CONFÉRENCE JURIDIQUE, UNE OCCASION DE MISE À JOUR !
Pendant deux jours, soit du 15 au 16 mars dernier, la FIFPRO House à Hoofddorp, Pays-Bas a servi de cadre à la Conférence juridique de la FIFPRO. C’était une occasion pour mettre à jour les conseillers juridiques des syndicats.
Il était aussi question d’études de cas de joueurs, règles de maternité, clauses d'indemnisation et plus encore. Lors de ces assises, les représentants juridiques du football se sont réunis pour discuter d'un large éventail de questions ayant un impact sur le jeu d'aujourd'hui. Des sujets juridiques pertinents affectant les membres de la FIFPRO - des conventions collectives et des règlements de maternité au dernier Code disciplinaire et d'éthique de la FIFA et aux règlements des agents de football de la FIFA. Pour la circonstance, l’Union des footballeurs du Congo a été représentée par son Secrétaire général Dodo Landu Domo.
"La conférence juridique de la FIFPRO nous donne l'occasion de mettre à jour tout le monde sur les questions en cours concernant les conseillers juridiques des syndicats, tant au niveau national qu'international, et d'entendre parler des problèmes dans différents pays", a déclaré Roy Vermeer, directeur juridique de la FIFPRO. "Ce qui ajoute une valeur réelle à cet événement, c'est le nombre d'experts de l'industrie fournissant des analyses spécialisées sur un large éventail de sujets affectant les joueurs d'aujourd'hui. Je tiens à remercier tous les conférenciers et les participants pour leur temps au cours des deux derniers jours."
Au cours de la première journée, la conférence a été axée sur les clauses d'indemnisation :
une solution bon marché pour sortir d'un contrat ?
–Roy Vermeer Convention collective de l'USWNT
- Becca Roux L'affaire Leandro Padovani : la responsabilité d'un club en cas de blessures
- Tom Seamer De l'ISU à la Super League européenne : droit européen de la concurrence et gouvernance transnationale du sport
– Antoine Duval Le nouveau règlement des agents de football de la FIFA
– Luis Villas-Boas Pires Enjeux liés au déroulement des procédures impliquant des sportifs vulnérables
– Raphaelle Favre Schnyder Amendements au Code disciplinaire et d'éthique de la FIFA – Carlos Schneider Dernière jurisprudence du TAS en matière de football
– Manfred Nan Règlement de maternité : le cas de Sara Bjork
– Alexandra Gomez Bruinewoud Lors de la journée de clôture a tourné autour de sujets suivants : FIFA RDC : Faits & chiffres
– Pauline Bové Abus dans le football – Kat Craig Violations involontaires des règles antidopage – Paul Green FIFPRO : Une mise à jour sur les questions juridiques en suspens
– Roy Vermeer Études de cas : Defensor (Uruguay), Anatole Ngamukol (France), Danemark vs Bet 365
– Florencia Chirico, Juliano Khankan et Michael Brogaard Doi Dommages moraux et renonciations : Un aperçu de la jurisprudence de la FIFA RDC et du TAS
– Loic Alves
Les cas individuels des joueurs sous le feu des projecteurs
Un certain nombre de cas de joueurs révolutionnaires ont été à l'honneur lors de la conférence juridique de la FIFPRO, comme celui de Sara Bjork Gunnarsdottir.
En mai 2022, la milieu de terrain islandaise est devenue la première joueuse à obtenir gain de cause contre un club dans le cadre du Règlement de maternité de la FIFA. Le règlement, introduit en janvier 2021 à l’initiative de la FIFPRO, donnait droit à Bjork Gunnarsdottir
- désormais à la Juventus - à un paiement intégral tout au long de sa grossesse et jusqu'au début de son congé maternité lorsqu'il était dans l'ancien club de l'Olympique Lyonnais. Le cas de Bjork Gunnarsdottir a montré que tous les joueurs, même ceux des clubs de haut niveau, ont besoin de protection. Elle a également démontré à quel point il est important de réglementer les minimums et de ne pas les laisser au bon vouloir des parties.
La FIFPRO a fourni un soutien juridique à Bjork Gunnarsdottir - de l'explication de ses droits à sa représentation devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA.