LITIGE YVES DIBA-V CLUB : LE TAS ORDONNE À LA FECOFA DE TRAITER RAPIDEMENT LA DEMANDE ET DE RENDRE RAPIDEMENT UNE DÉCISION
C’est une décision importante du Tribunal arbitral du sport (TAS) ! Tenez, le TAS vient de donner raison à l’ancien international congolais Yves Diba Ilunga, lequel était privé de justice en raison de l'absence d'une Chambre nationale de résolution des litiges (CNRL) suffisante en RDC.
Dans une sentence récente, le TAS a estimé que la Fédération congolaise de football association (FECOFA) avait commis un déni de justice à l'encontre d’Yves Diba. Yves Diba avait déposé une plainte suite à un litige relatif à un contrat de travail et, comme il s'agissait d'un litige de dimension nationale, il n'avait pas d'autre choix que de déposer sa plainte auprès de la FECOFA. Face à ce silence et à cette inaction, Diba s'est tourné vers le TAS en juillet 2022 et a déposé une plainte contre la FECOFA pour déni de justice.
Pour la petite histoire, en octobre 2021, Diba a déposé une plainte concernant un litige relatif à son contrat de travail avec l'AS Vita, club de la Ligue 1 de la RDC. Le litige étant de dimension nationale, Diba n'a pas eu d'autre choix que de déposer sa réclamation auprès de la FECOFA, qui, conformément à ses propres statuts, était tenue de statuer. Malgré plusieurs rappels écrits envoyés par Diba, la FECOFA n'a pas formellement ouvert une procédure en vue de prendre une décision. Face à ce silence et à cette inaction, Diba s'est adressé au TAS en juillet 2022 et a déposé une plainte contre la FECOFA pour déni de justice. Le TAS a donné raison à Yves Diba et a estimé qu'un tel retard injustifié dans l'adoption d'une décision constituait un déni de justice. Il a ordonné à la FECOFA de traiter rapidement la demande et de rendre rapidement une décision et a décidé que la FECOFA devait payer tous les frais liés à la procédure devant le TAS.
Le directeur juridique de la FIFPRO, Roy Vermeer, a déclaré : « L'expérience d'Yves Diba n'est pas un cas isolé - le déni de justice est un problème récurrent auquel sont confrontés trop de joueurs dans trop d'associations nationales de football. « Un certain nombre d'associations nationales de football dans le monde ne prévoient pas de chambres nationales de résolution des litiges qui respectent les droits des joueurs et, trop souvent, les chambres qui existent sur le papier ne sont en fait pas opérationnelles. »
L'absence d'une CNRL digne de ce nom peut avoir de graves conséquences pour les joueurs au niveau national, en les obligeant à se soumettre à un système qui ne garantit pas des procédures équitables. Cela peut signifier que des comportements abusifs ne sont pas contestés et que des ruptures de contrat peuvent se produire en toute impunité.
M. Vermeer a déclaré : « Si une association nationale de football crée une CNRL, elle doit simplement s'assurer qu'elle respecte les principes établis par la FIFA. Cela permet non seulement de protéger les droits des joueurs, mais aussi d'assurer la santé de l'économie et de l'écosystème du football". »