UNE VICTOIRE JURIDIQUE MAJEURE POUR LE SYNDICAT DANOIS
C’est une victoire juridique majeure pour le syndicat danois. Tenez, Bet365 est condamné à payer 630 000 euros pour l'utilisation non autorisée d'images de footballeurs dans des publicités sur les paris.
Par ailleurs, le bookmaker a été reconnu coupable d'avoir enfreint les droits à l'image de 23 vedettes sportives danoises, dont Christian Eriksen et Kasper Schmeichel. Selon Michael Doi, chef du service juridique de Spillerforeningen, leur chère structure est entrée dans l'histoire judiciaire du Danemark. En effet, le syndicat danois des joueurs Spillerforeningen a remporté une victoire juridique importante pour les footballeurs dans son procès contre le bookmaker Bet365 pour l'utilisation non autorisée de leur image dans des publicités sur les paris.
La Haute Cour danoise a statué lundi en faveur des athlètes et leur a accordé un total de 4,7 millions de couronnes danoises (630 000 euros). Le bookmaker a été reconnu coupable d'avoir enfreint les droits à l'image de 23 stars du sport danois en utilisant les noms et les visages des athlètes dans des messages sur les médias sociaux. Spillerforeningen représentait 21 footballeurs, dont Christian Eriksen, Kasper Schmeichel, Simon Kjaer et Pernille Harder, tandis que l'Association des joueurs de handball et l'Association danoise des athlètes d'élite représentaient les deux autres « Nous sommes entrés dans l'histoire judiciaire du Danemark en garantissant que la compensation pour l'abus commercial des droits de propriété intellectuelle - à la fois l'image et le nom - ne soit plus limitée à des montants très faibles par rapport aux contrats de parrainage commercial conclus par les joueurs », a déclaré Michael Doi, chef du service juridique de Spillerforeningen.
Le syndicat a limité sa demande à 50 000 DKK par image (et l'utilisation du nom seulement dans un cas) de chaque joueur. La décision permet de calculer des montants encore plus élevés à l'avenir, ce qui est essentiel pour protéger les footballeurs contre l'abus de leurs droits de propriété intellectuelle. Sur les 21 joueurs, l'indemnité la plus élevée est allée à Eriksen, qui a reçu 1,45 million de couronnes danoises.
Le gardien Kasper Schmeichel a reçu 500 000 DKK, tandis que Pernille Harder recevra 350 000 DKK. Bet365 devra également verser 200 000 DKK à Spillerforeningen pour les frais de justice engagés devant la Haute Cour.
Michael Sahl Hansen, directeur de Spillerforeningen a déclaré :
L'une des tâches les plus importantes des associations est de garantir et de défendre les droits des athlètes. Nous veillons à ce que les droits à l'image des athlètes - images, noms, signes distinctifs - ne puissent être utilisés sans leur consentement préalable.